Conditions Générales de Vente (CGV)
Informations légales
- Vendeur : Atelier PoeFlo (Micro-entreprise)
- SIRET : 83071759100036
- Adresse : LMDV
- Email : boutique@atelierpoeflo.fr
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent les ventes réalisées sur le site Atelier PoeFlo. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales (ex. cartes, affiches, textiles, cadres, etc.). Les descriptions et visuels sont fournis avec le plus grand soin. De légères variations peuvent exister du fait du caractère artisanal des produits et/ou des rendus écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Les frais de livraison (si applicables) sont affichés avant validation définitive de la commande. Atelier PoeFlo se réserve le droit de modifier ses prix, sans effet rétroactif.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu du panier, renseigne les informations demandées, puis valide la commande. La vente est conclue après confirmation de commande et paiement (ou acceptation de paiement selon le prestataire).
Atelier PoeFlo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée, ou défaut de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site. Les transactions sont gérées via un prestataire de paiement sécurisé.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon la production (artisanat) et le transporteur. Atelier PoeFlo ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée dès que possible, avec photos à l’appui.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (voir article 8).
Pour exercer ce droit, le Client contacte Atelier PoeFlo (boutique@atelierpoeflo.fr) en indiquant clairement sa volonté de se rétracter, et précise la référence de commande.
8. Produits personnalisés / sur mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. commande sur mesure).
9. Retours / Remboursements
En cas de rétractation valable, le retour doit être effectué dans les meilleurs délais après notification. Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur de Atelier PoeFlo ou produit défectueux à réception).
Après réception et contrôle du produit retourné (dans son état d’origine), le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, conformément aux règles légales applicables.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de problème, le Client contacte Atelier PoeFlo (boutique@atelierpoeflo.fr) avec une description et des photos.
11. Responsabilité
Atelier PoeFlo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites prévues par la loi.
12. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, textes, logos et éléments graphiques présentés sur le site sont protégés. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles ne sont pas vendues. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant boutique@atelierpoeflo.fr.
(À compléter si tu as une page “Politique de confidentialité” dédiée : lien, durée de conservation, cookies, etc.)
14. Droit applicable / Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.